Politique de confidentialité

1Qui sommes-nous

Mon Déneigeur est une plateforme de gestion de routes de déneigement conçue pour les entreprises de déneigement au Québec. Elle permet de gérer les opérateurs, les clients, les routes et les sorties, et d'envoyer des notifications automatiques aux clients lors de chaque passage.

L'application et les services associés sont développés et exploités par Plomberie RJ Léveillée Inc., dont le siège social est situé à Baie-Saint-Paul, Québec, Canada.

2Données collectées

2.1 — Informations de compte

• Adresse courriel
• Nom complet
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise et informations de facturation

2.2 — Données d'exploitation

• Nom et prénom des opérateurs
• Noms, adresses et numéros de téléphone des clients (saisis par le gestionnaire)
• Définition des routes de déneigement (liste d'adresses par route)
• Historique des sorties (date, heure de début et de fin, opérateur, route)

2.3 — Données de localisation

• Position GPS de l'opérateur lors des sorties de déneigement actives

2.4 — Photos et médias

• Photos de preuve de passage prises via l'application (avec votre consentement explicite)

2.5 — Données techniques

• Identifiants de session et jetons d'authentification
• Type d'appareil, version du système d'exploitation
• Journaux d'erreurs anonymisés à des fins de débogage

3Finalités du traitement

Nous utilisons vos données exclusivement pour :

• Fournir le service — gestion des routes, des opérateurs et des clients
• Enregistrer les passages — horodatage et géolocalisation des sorties de déneigement
• Notifier les clients — envoi de SMS automatiques lors de chaque passage (via Twilio)
• Authentification et sécurité — vérifier votre identité et protéger votre compte
• Facturation — gestion des abonnements et paiements (via Stripe)
• Amélioration du service — correction de bogues et optimisation des performances
• Conformité légale — répondre aux obligations légales applicables au Québec

4Géolocalisation GPS

Mon Déneigeur accède à la position GPS de l'opérateur lors des sorties de déneigement activesafin d'enregistrer les passages effectués et de permettre un suivi en temps réel des routes.

• La localisation est utilisée pendant les sorties actives seulement — l'app ne suit pas votre position lorsqu'aucune sortie n'est en cours.
• Les coordonnées GPS sont enregistrées avec chaque sortie et accessibles au gestionnaire de l'entreprise.
• La précision peut varier selon l'appareil et la disponibilité du signal GPS.
• Vous pouvez révoquer la permission de localisation dans les réglages de votre appareil, mais cela désactivera le suivi des passages.

5Photos de passage

L'application peut accéder à votre caméra et à votre photothèque pour permettre la prise de photos de preuve de passage.

• L'accès à la caméra est demandé seulement quand vous initiez une photo.
• Les photos sont stockées de façon sécurisée sur nos serveurs (Supabase) et associées à la sortie concernée.
• Seuls les membres autorisés de votre entreprise (gestionnaires et opérateurs désignés) peuvent voir les photos de leur compte.
• Vous pouvez refuser la permission caméra dans les réglages de votre appareil.
• L'application n'accède jamais à votre microphone.
• Les photos de preuve sont conservées pendant 3 ans, puis supprimées définitivement.

6Partage de données

Vos données peuvent être partagées uniquement dans les situations suivantes :

6.1 — Au sein de votre organisation

Les données des opérateurs (sorties, routes parcourues) sont accessibles au gestionnaire de votre compte d'entreprise.

Accès de soutien :à la demande de l'abonné ou pour résoudre un problème technique, l'administrateur de Mon Déneigeur peut accéder au compte de l'abonné. Chaque accès est journalisé (admin_impersonations).

6.2 — Notifications clients

Le numéro de téléphone des clients est transmis à Twilio(twilio.com) dans le seul but d'envoyer les SMS de notification de passage. Aucune autre donnée client n'est partagée avec Twilio.

6.3 — Prestataires de services

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, liés par des obligations de confidentialité :

• Supabase (supabase.com) — base de données et authentification — Canada (Montréal, AWS ca-central-1)
• Vercel (vercel.com) — hébergement du site web et des services d'API — États-Unis
• Stripe (stripe.com) — traitement des paiements et gestion des abonnements — États-Unis
• Twilio (twilio.com) — envoi des notifications SMS aux clients — États-Unis
• Resend (resend.com) — envoi des courriels transactionnels — États-Unis
• Google (maps.googleapis.com) — photos Street View dans le portail opérateur — États-Unis
• Meta (Facebook) (facebook.com) — Pixel Meta, mesure de conversions publicitaires (chargé uniquement après votre consentement) — États-Unis
• Expo / EAS (expo.dev) — distribution de l'application mobile — États-Unis
• Environnement et Changement climatique Canada (geo.weather.gc.ca) — données radar de précipitations pour la couche météo de la carte GPS — Canada

Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé hors du Québec, Mon Déneigeur évalue que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment au regard des engagements contractuels de ces fournisseurs.

6.4 — Obligations légales

Nous pouvons divulguer des informations si la loi l'exige (p. ex., ordonnance judiciaire, obligation réglementaire au Québec ou au Canada).

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

6bAbonnés — responsables du traitement des données de leurs clients

Les abonnés (entrepreneurs en déneigement) qui utilisent Mon Déneigeur saisissent et gèrent les données personnelles de leurs propres clients (noms, adresses, numéros de téléphone). À cet égard, l'abonné agit comme responsable du traitement de ces données, au sens de la Loi 25.

Les clients des abonnés qui souhaitent exercer leurs droits sur leurs données personnelles (accès, rectification, suppression) doivent s'adresser directement à l'abonné (l'entreprise de déneigement), qui en est responsable.

7Conservation et sécurité

7.1 — Durée de conservation

• Données de compte actif : conservées pendant la durée de l'abonnement
• Points GPS bruts (positions_gps) : conservés 3 ans (1 095 jours), puis supprimés automatiquement par tâche cron mensuelle — délai de prescription prévu au Code civil du Québec, afin de pouvoir répondre à une réclamation
• Enregistrements de passage (punch GPS au moment du ✓ Fait) : conservés pendant la durée du compte actif (preuve de service)
• Données après résiliation : supprimées dans les 90 jours suivant la fermeture du compte, sur demande — sauf les points GPS bruts et les enregistrements de passage (conservés jusqu'à 3 ans, délai de prescription CCQ, pour répondre à une réclamation) et les données de facturation (7 ans)
• Données de facturation : conservées 7 ans conformément aux obligations fiscales québécoises
• Journaux de sécurité : conservés 12 mois maximum

7.2 — Mesures de sécurité

• Chiffrement TLS/HTTPS pour toutes les communications
• Données au repos chiffrées dans la base de données (Supabase)
• Authentification sécurisée par jeton JWT
• Accès aux données restreint par rôle (gestionnaire / opérateur)
• Aucun mot de passe stocké en clair
• Paiements traités exclusivement par Stripe — aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs

7.3 — Procédure en cas d'incident

En cas de violation de la confidentialité susceptible de présenter un risque sérieux pour les droits des personnes concernées :

• Nous documenterons l'incident dans notre registre interne.
• Nous aviserons avec diligence la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées (art. 3.5 LPRPSP), et visons à le faire dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident.
• Pour signaler un incident potentiel : snowplow@mon-deneigeur.ca

8Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et aux lois fédérales canadiennes applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
• Droit de rectification — corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de retrait du consentement — révoquer votre consentement à certains traitements à tout moment
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements de vos données

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée à la section 11. Nous répondrons à toute demande dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à l'adresse www.cai.gouv.qc.ca.

9Mineurs

Mon Déneigeur est une plateforme professionnelle destinée aux entreprises de déneigement. Nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous croyez qu'un mineur a créé un compte, veuillez nous contacter immédiatement.

10Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité afin de refléter des changements dans nos pratiques ou dans les lois applicables. En cas de modification importante, nous vous en aviserons :

• Par notification dans l'application, ou
• Par courriel à l'adresse associée à votre compte.

La date de la dernière mise à jour figure toujours en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation de Mon Déneigeur après modification constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

11Contact — Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant cette politique, pour exercer vos droits ou pour signaler un problème lié à vos données personnelles :

Délai de réponse : dans les 30 jours civils suivant la réception de votre demande.

12Témoins analytiques et publicitaires (cookies)

Mon Déneigeur utilise des témoins à des fins analytiques et publicitaires. Ces témoins sont divisés en deux catégories :

Témoins analytiques internes

• Un identifiant de session anonyme (stocké en sessionStorage)
• Un identifiant de visiteur pseudonyme (stocké en localStorage)
• La page visitée, le référent, les paramètres UTM de campagne

Pixel Meta (publicité) — conditionnel au consentement

Si vous acceptez les témoins via la bannière de consentement, Mon Déneigeur charge le Pixel Meta (Facebook)pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires (p. ex. savoir si une publicité Facebook a mené à une inscription). Ce pixel est fourni par Meta Platforms Inc. (États-Unis) et est soumis à leur politique de confidentialité. Aucune donnée personnelle (courriel, nom) n'est transmise à Meta via ce pixel.

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et à la Loi 25, votre consentement est demandé lors de votre première visite via la bannière de consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant le stockage local de votre navigateur ou en contactant snowplow@mon-deneigeur.ca.